Liquidation d’Habitat : Comment sauver votre décoration sans tout perdre ?
Déclarer sa créance auprès du liquidateur judiciaire
Si vous faites partie des malheureuses victimes de l'enseigne d'ameublement Habitat, récemment placée en liquidation judiciaire, vous vous demandez sûrement comment récupérer votre argent. Bien que les chances soient minces, il existe quelques pistes à explorer. La première démarche consiste à déclarer votre créance auprès du liquidateur judiciaire.
La procédure est simple, il suffit d'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception le formulaire Cerfa n°10021*01 rempli aux liquidateurs (M. Axel Chuine, 14-16 rue de Lorraine 93000 Bobigny ou M. Patrick Legras de Grandcourt 99 rue Pierre Sémard 93000 Bobigny) ou de passer par le site habitat.procedurecollective.com. N'oubliez pas de joindre tous les éléments prouvant votre créance, tels que la copie de la facture, du bon de commande, etc. La date limite pour effectuer cette déclaration est le 19 février 2024.
Vous trouverez également des conseils utiles dans notre fiche sur la faillite d'entreprise et la déclaration de créance.
Demander la livraison de la commande
La procédure collective n'a pas d'impact sur le contrat. Cela signifie que le liquidateur doit décider s'il souhaite poursuivre ou annuler la commande. Vous avez donc la possibilité de demander la livraison de votre commande. Il est préférable d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au liquidateur. Celui-ci dispose d'un mois à partir de la réception de votre demande pour y répondre (article L. 641-11-1 du Code de commerce).
Si le liquidateur décide de maintenir le contrat, vous devrez revendiquer le bien. Cette démarche doit être effectuée dans les 3 mois suivant la publication du jugement d'ouverture de la procédure collective, soit au plus tard le 16 mars 2024.
Vous trouverez des informations complémentaires dans notre fiche sur la faillite d'entreprise et l'obtention de la livraison de sa commande.
Les autres voies possibles
Malheureusement, les chances de récupérer votre commande ou votre argent sont très minces. En tant que client, vous êtes considéré comme un créancier « chirographaire ». Cela signifie que votre indemnisation ne se fera qu'après le paiement des salaires, des frais de justice, des impôts et des fournisseurs, en fonction des actifs restants.
Cependant, il existe quelques autres voies à explorer :
- Si le transporteur vous contacte pour la livraison, il est préférable d'accepter. Notez cependant que le transporteur peut vous demander le paiement des frais de transport, même si vous les avez déjà réglés à Habitat. Vous pourrez ensuite déclarer cette nouvelle créance auprès du liquidateur judiciaire.
- Si vous avez effectué un paiement par crédit revolving, il est important de vous référer aux règles édictées par l'organisme en cas de liquidation du professionnel.
- Si vous avez effectué un paiement en plusieurs fois via le système Oney proposé par Habitat, une solution complexe et aléatoire existe. Vous devrez invoquer l'indivisibilité des contrats de vente et de prêt et vous appuyer sur certaines jurisprudences pour annuler le crédit. Cependant, rien n'est certain quant à la décision d'un juge dans ce cas.
- En cas de souscription d'un crédit auprès d'une banque, la liquidation n'a aucune conséquence sur le paiement des mensualités. Il n'est donc pas possible de bloquer le remboursement.
- Si vous avez effectué un paiement par carte bancaire, vérifiez vos assurances et les possibilités de chargeback, ou rétrofacturation, afin d'obtenir un remboursement de votre achat.
Enfin, certaines personnes ont déposé plainte contre la société Habitat ou son dirigeant et un collectif de victimes s'est formé sur Facebook dans le but d'obtenir une condamnation dans le cadre d'une procédure collective. Toutefois, les résultats ne sont pas garantis.
N'hésitez pas à solliciter l'aide de votre association locale UFC-Que Choisir pour vous accompagner dans vos démarches.